Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Du directeur général
Article 14
Le directeur général de l'institut adresse au Président de la République, au Président de l'Assemblée populaire nationale et au Chef du Gouvernement, les résultats des travaux réalisés par l'institut.
