Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Du conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire à la demande de son président.
Le président fixe l'ordre du jour et le communique accompagné de tout document utile aux membres du conseil, huit (08) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
