Décret présidentiel n° 93-328
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-328 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt signé le 14 avril 1993 à Damas (Syrie) entre l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour le financement du projet interconnexion de Béchar au réseau électrique national et de l'accord de garantie s'y rapportant, signé le 14 avril 1993 à Damas (Syrie) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe de développement économique et social
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Dès l'achèvement de la réalisation du projet, les programmes suivants seront mis en œuvre en vue de :
1) Assurer la fourniture de l'énergie électrique nécessaire à la mise en valeur des terres dans les wilayas de Saïda, Béchar, Naama et El Bayadh ;
2) Répondre à la demande d'énergie induite par la réalisation du projet et estimée à 69 MW à partir de 1996.
3) Concrétiser l'objectif de mise à disposition de l'énergie dans les zones du projet et de réduction du coût d'exploitation du réseau de ces zones.
4) Réguler les demandes d'énergie électrique entre le réseau interconnecté et la région de Béchar.
