Article 11

Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution des programmes et sous-programmes du projet sont traduites sous forme de plans d'action qui serviront d'instruments de travail à utiliser par les autorités concernées, pour assurer la programmation des actions de réalisation des objectifs et résultats de toutes les opérations afférentes aux programmes et sous-programmes susvisés, notamment financières, budgétaires, monétaires, commerciales, techniques, économiques, comptables, douanières, documentaires, relationnelles, opérationnelles, juridiques, administratives, domaniales et foncières prévues aux annexes I et II du présent décret.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 23 Les plans d'action susvisés sont établis par Sonelgaz, assistée du Comité national de coordination, de suivi et de contrôle (CNCS) sous le contrôle du ministère de l'énergie pour ce qui le concerne et en relation avec les ministères et organismes compétents concernés.