Article 11

Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution des programmes et sous-programmes, sont traduites sous forme de plans d'actions qui serviront d'instruments de travail à utiliser par les autorités concernées pour assurer la programmation des actions de réalisation des objectifs et résultats de toutes les opérations afférentes aux programmes et sous-programmes susvisés, notamment, financières, monétaires, budgétaires, commerciales, techniques, comptables, douanières, documentaires, relationnelles,, opérationnelles, juridiques, administratives prévues aux annexes I et II du présent décret.

Les plans d'action susvisés sont établis par le ministère de l'éducation nationale assisté du C.N.C.S et par les différents ordonnateurs concernés par les programmes et sous-programmes du projet et en relation avec les ministères, les autorités locales et organismes concernés.