Décret présidentiel n° 93-319
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-319 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ ALG/HYD-AGR/93/18 signé le 17 septembre 1993 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du barrage hydro-agricole de Sidi M'hamed Ben-Taiba dans la wilaya de Ain-Defla
Article 5
La partie C visée ci-dessus relative au programme d'études, d'assistance technique à la supervision des travaux et d'éssai au laboratoire sur modèle réduit prise en charge par l'ANB pour un montant global de 1,761 millions d'UCB réparti comme suit, assure le financement des sous-programmes suivants :
1) Le sous-programme d'études d'éxécution du barrage et de ses ouvrages annexés pour un montant de 696.000 UCB.
2) Le sous-programme d'assistance technique à la supervision des travaux du barrage et de ses ouvrages annexés pour un montant de 1.044.000 UCB.
3) Le sous-programme pour les essais sur modèle réduit sur matériaux en laboratoire pour un montant de 21.000 UCB.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 37
