Décret présidentiel n° 93-319
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-319 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ ALG/HYD-AGR/93/18 signé le 17 septembre 1993 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du barrage hydro-agricole de Sidi M'hamed Ben-Taiba dans la wilaya de Ain-Defla
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n° B/ALG/HYD-AGR/93/18 signé le 17 septembre 1993 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du barrage hydro-agricole de Sidi M'Hamed Ben Taiba, situé dans la commune de Arrib (wilaya de Ain Defla) selon les objectifs et programmes et sous-programmes du projet indiqués à l'annexe I du présent décret.
