Article 12

Dans le cadre de l'exécution du projet sont conclus entre le ministre de l'équipement et l'ANB les cahiers des charges :

1) de construction et d'équipement du barrage de Sidi M'Hamed Ben Taiba et de ses ouvrages annexes,

2) d'études d'exécution et de surveillance des travaux du barrage de Sidi M'Hamed Ben Taiba et de ses ouvrages annexes,

3) de dotation en équipement et en matériel pour la conduite, la coordination et le suivi des travaux du barrage de de Sidi M'Hamed Ben Taiba,

4) des travaux d'aménagement de la retenue (déviation de la route CW 103, relogement des populations, ligne électrique de desserte de la zône prévention des impacts sur la retenue).