Article 11

Le CLC est composé: du directeur général de l'ANB, président ou de son représentant désigné parmi le personnel responsable titulaire de l'ANB, du représentant de l'ANB agissant en qualité de chef de projet, du directeur d'hydraulique de la wilaya de Ain-Defla, du directeur des travaux publics de la wilaya de Ain-Defla, du directeur de l'habitat de la wilaya de Ain-Defla, du directeur des services agricoles de la wilaya de Ain-Defla lorsqu'il est concerné, du chef de daïra compétent pour la commune d'implantation du barrage, du président de la commune d'implantation du barrage lorsqu'il est concerné, du représentant de SONELGAZ à l'échelle locale.

Le secrétariat est assuré par les services de l'ANB constituant la cellule d'exécution du projet (CEP), placé sous l'autorité du directeur général de l'ANB assisté du chef de projet et du CLC et composé de personnels titulaires de l'ANB, affectés par le directeur général et comprenant : un ingénieur en génie civil. un comptable. des agents de soutien. 29 décembre 1993