Article 7

Aux fins de réalisation du projet objet du présent décret, il est institué pour la durée du projet et jusqu'à l'établissement du bilan final d'exécution du projet et de l'accord de prêt, de la mise en fonctionnement de l'usine et le règlement des contentieux éventuels auprès de l'entreprise nationale de la pétrochimie "ENIP" un comité national de coordination, de suivi et de contrôle (CNCS).

Ce comité est composé: 1 Membres permanents : du directeur général de l'entreprise nationale de la pétrochimie "ENIP", président du CNCS, d'un représentant de la société méditerranéenne des polymères "POLYMED", d'un représentant du ministère de l'énergie chargé des activités de développement de la pétrochimie, de deux représentants de l'administration chargée du trésor, d'un représentant des administrations chargées du budget, des douanes et des domaines, d'un représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, d'un représentant de la Banque algérienne de développement. 2 Membres associés lorsque l'ordre du jour comporte des questions qui relèvent de leur compétence: d'un représentant du ministère de l'équipement, d'un représentant du ministère chargé du travail, d'un représentant du ministre chargé de l'environnement, 29 décembre 1993 du directeur général de l'entreprise de gestion de la zône industrielle de Skikda, d'un représentant du ministre délégué au commerce, d'un représentant du conseil national de la planification, compétent en matière d'activités pétrochimiques.

Le comité est doté d'un secrétariat permanent au siège de l'entreprise nationale de la pétrochimie "ENIP" animé par ses services sous la responsabilité de son directeur général.