TITRE III — ORGANISATION
Article 9
L'Agence est dirigée par un directeur général nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre des affaires étrangères. Il exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel de l'Agence. L'organigramme, le fonctionnement de l'Agence et les attributions du directeur général seront précisés ultérieurement par arrêté du ministre des affaires étrangères.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 94-286 (ج.ر عدد 62 لسنة 1994)
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"Article 9 - L'agence est dirigée par un directeur général nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre des affaires étrangères. Ses attributions sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence.
Le directeur général de l'agence est assisté dans l'exercice de ses attributions, de directeurs, de chargés d'études et de synthèse et de sous-directeurs classés par référence aux fonctions supérieures de l'Etat, au titre de l'administration centrale prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.
L'organisation et le fonctionnement de l'agence sont précisés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des finances.".
