Décret présidentiel n° 93-225
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
ملغى
Décret présidentiel nº 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un conseil national économique et social
TITRE III — ORGANISATION
Article 12
Le bureau du conseil, composé de 6 à 9 membres, est élu par l'assemblée plénière du conseil lors de chaque renouvellement périodique du conseil.
La composition du bureau doit refléter la diversité de la représentation des institutions et organisations au sein du conseil telle que définie aux articles 4 et 5.
