Article 3

Le Centre de développement des technologies avancées (CDTA) est chargé, dans la limite de ses attributions et en coordination avec le ministère de tutelle et les autres autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur, de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation du projet et notamment les opérations ci-après : 1º/ la réalisation et la mise en service de la salle blanche prévue dans le projet, 2°% °% la prise en charge du processus de passation des marchés y compris l'ouverture des plis et les aspects administratifs, financiers et techniques jusqu'à la sélection des fournisseurs, 3°/ la préparation des dossiers relatifs à la passation des marchés, notamment les appels d'offres sur la base des dossiers techniques et du cahier des charges du projet préalablement définis par le Centre de développement des technologies avancées (CDTA) en coordination avec l'autorité de tutelle et en conformité avec les objectifs du Centre et les lois et règlements en vigueur, 4°% °% la présentation des dossiers d'appels d'offres devant les commissions compétentes prévues par la législation et la règlementation en vigueur, dans les délais fixés par le calendrier d'exécution, 5% la conclusion des contrats afférents à l'acquisition des équipements conformément aux lois et règlements en vigueur, 6°% °% le dédouanement et l'enlèvement des équipements objet du contrat dans le cadre de l'exécution du projet, 7°/ la réception et la mise en route des équipements livrés dans le cadre du projet, ainsi que les opérations de contrôle technique et de vérification de ces équipements en conformité avec les prescriptions contractuelles, les lois, normes et règlements en vigueur et aux spécifications définies dans le cahier des charges, 8°/ la maintenance des équipements et l'approvisionnement en pièces de rechange et de consommables, pendant et après la période de garantie contractuelle, 9°% °% la gestion des garanties contractuelles et légales (de bonne exécution et de restitution d'avance) et tout contentieux à l'égard de fournisseurs.