Décret présidentiel n° 93-151
· ج.ر عدد 43 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-151 du 23 juin 1993 approuvant l'accord de prêt n° F/ALG/AI/DTA/92/3 signé le 8 mai 1992 a Abidjan (Cote d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d'appui institutionnel au Centre de développement des technologies avancées
TITRE III — ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS, RELATIONNELS ET DE CONTROLE
Article 16
Le Centre de développement des technologies avancées dresse trimestriellement le bilan des opérations de toute nature, notamment physiques, commerciales, financières, comptables, budgétaires et économiques relatives à l'exécution du projet, qu'il transmet à l'autorité de tutelle, au ministère de l'économie, au ministère des affaires étrangères, au conseil national de la planification et à la Banque algérienne de développement, ainsi qu'une évaluation de l'utilisation du prêt et tous les éléments ayant un impact sur les relations avec le Fonds africain de développement.
