Article 14

Le Centre de développement des technologies avancées :

1) effectue conformément aux lois et règlements en vigueur, les engagements et ordonnancements nécessaires aux dépenses afférentes aux objectifs d'équipement, de formation et d'assistance technique prévus dans le projet financé par le prêt et dans la limite des crédits de paiement annuels, en concours définitifs octroyés conformément aux autorisations de programmes prévues,

2) transmet à la Banque algérienne de développement, les dossiers relatifs à ces opérations (documents et pièces justificatives, factures, contrats et tout autre document exigé pour tous paiements et tous décaissements à effectuer) en vue de l'introduction, auprès du Fonds africain de développement, des demandes de décaissement.