Décret présidentiel n° 93-151 · ج.ر عدد 43 لسنة 1993

Décret présidentiel nº 93-151 du 23 juin 1993 approuvant l'accord de prêt n° F/ALG/AI/DTA/92/3 signé le 8 mai 1992 a Abidjan (Cote d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d'appui institutionnel au Centre de développement des technologies avancées

TITRE III — ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS, RELATIONNELS ET DE CONTROLE

Article 13

Le Centre de développement des technologies avancées prend en charge, en vue de leur imputation budgétaire :

1) les études techniques réalisées par les experts ou bureaux d'études, dans le cadre des programmes arrêtés par le Centre de développement des technologies avancées en coordination avec l'autorité de tutelle, pour la réalisation du projet,

2) les frais occasionnés (frais de séjour, honoraires des experts, frais de déplacement …) par la venue d'experts au titre de la formation et de l'assistance technique pour la réalisation des objectifs du projet.

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