Article 4

Sont éligibles au financement par la ligne de crédit octroyée par la Kreditanstalt Fur Wieder au Fbau (KFW) à la Banque algérienne de développement au titre de l'accord de coopération financière du 8 décembre 1991 entre le Gouvernement algérien et le Gouvernement allemand, les biens et services suivants : matières premières et auxiliaires industriels ainsi que produits demi-finis, équipements industriels, pièces de rechange et accessoires de toutes sortes, servant à la réhabilitation d'installations industrielles algériennes existantes, notamment de celles qui ont été créées par des entreprises allemandes ou avec la participation déterminante d'entreprises allemandes.