Décret présidentiel n° 93-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-10 du 5 janvier 1993 portant création d'un établissement militaire de prévention et de rééducation à Tamanghasset / 6ème région militaire
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 janvier 1993.
Ali KAFI. ☆
عُدِّل بموجب Loi n° 03-04 (ج.ر عدد 11 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“ Art. 3. — La Bourse des valeurs comprend ;
(Sans changement)
(Sans changement)
— Le dépositaire central des titres”.
