Décret présidentiel n° 92-95
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-95 du 3 mars 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature budgétaire de l'ex-ministère de la culture, titre IV- Interventions publiques 3ème partie << Action éducative et culturelle » un chapitre n° 43-08, intitulé << Administration centrale Participation de l'Algérie à l'exposition universelle de Séville ».
