Décret présidentiel n° 92-89
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-89 du 29 février 1992 portant
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'union des radiodiffusions télévisions nationales d'Afrique (URTNA), signé à Alger le 13 octobre 1991.
