Décret présidentiel n° 92-85
· ج.ر عدد 17 لسنة 1992
Décret présidentiel n°92-85 du 29 février 1992 portant ratification de l'avenant amendant l'article 2 de la convention entre les pays de l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.) relative aux échanges des produits ८. agricoles
Article 1er
Est ratifié l'avenant signé à Casablanca (Maroc) le 16 septembre 1991 portant amendement de l'article 2 de la convention entre les pays de l'Union du Maghreb arabe (U.M.A.) relative aux échanges des produits agricoles (*).
