Décret présidentiel n° 92-449
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation 1838 de l'accord de prêt n° 3487 AL signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versants. 1838
TITRE III — ASPECTS BUDGETAIRES, FINANCIERS, COMPTABLES, COORDINATION ET CONTRÔLE
Article 8
L'agence national des forêts et l'Institut national de recherche forestière prendront toutes les dispositions nécessaires au niveau des structures, activités, organes, relations institutionnelles et contractuelles pour s'assurer la prise en charge dans leurs plans pluriannuels établis conformément aux lois et règlements en vigueur, des voies et moyens nécessaires à la réalisation des objetifs qui leur sont assignés par les textes qui les régissent.
