TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre II — En matière d'études, de recherche et d'assistance technique
Article 3
L'Agence nationale des forêts et l'Institut national de recherche forestière assurent, dans la limite de leurs attributions, en coordination avec les autorités concernées, en conformité avec les objetifs du projet et avec les normes, lois et règlements en vigueur, l'exécution des opérations ayant pour objet: l'identification des études et thèmes-de recherche nécessitant une expertise ou une consultatione le choix technique des experts ou bureaux d'études soumissionnaires; l'élaboration du cahier des charges relatif aux études à entreprendre au titre de l'exécution du projet; le programme de réalisation et de contrôle des opérations d'études et d'assistance technique, en coordination avec les autorités légalement concernées.