TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre I — En matière de réalisation du projet
Article 2
L'Agence nationale des forêts et l'Institut national de recherche forestière sont chargés, dans la limite de leurs attributions et en coordination avec le ministère de l'agriculture et les autres autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur, de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation du projet et notamment les opérations ci-après: 1°) - la prise en charge du processus de passation des marchés y compris les aspects administratifs, financiers et techniques jusqu'à la présélection des fournisseurs ; 2°) - la préparation des dossiers relatifs à la passation des marchés, notamment les appels d'offres sur la base du dossier technique et du cahier des charges du projet préalablement définis et approuvés par eux (l'Agence nationale des forêts et l'Institut national de recherche forestière); 3°) - la présentation des dossiers d'appel d'offres devant les commissions internes compétentes, régulièrement constituées et mises en œuvre pour la réalisation de la concurrence dans la transparence et pour la sauvegarde des intérêts de l'Etat, à l'égard de tous autres co-contractants; 4°) - la conclusion des contrats afférents à l'acquisition des fournitures, aux travaux, services, à la formation et à l'assistance technique, conformément aux lois et règlements en vigueur; 5°) le dédouanement et l'enlèvement des fournitures objet des contrats dans le cadre de de l'exécution du projet; 6°) - la réception des fournitures et équipements ainsi que les opérations de contrôle technique et de vérification de ces équipements, fournitures et travaux en conformité avec les prescriptions contractuelles, les lois, normes et règlements en vigueur et aux spécifications définies dans le cahier des charges du projet; 7°) - la gestion des garanties contractuelles et légales (de bonne exécution et de restitution d'avance) et tout contentieux éventuel à l'égard du fournisseur.