Décret présidentiel n° 92-449
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation 1838 de l'accord de prêt n° 3487 AL signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versants. 1838
TITRE III — ASPECTS BUDGETAIRES, FINANCIERS, COMPTABLES, COORDINATION ET CONTRÔLE
Article 15
L'Agence nationale des forêts établit annuellement en relation avec l'Institut national de recherche forestière un rapport d'évaluation de l'exécution de l'accord de prêt d'une part, et du projet d'autre part qu'elle transmet aux autorités mentionnées à l'article 14 ci-dessus ainsi qu'un rapport final d'exécution qu'elle transmet dans les mêmes conditions.
