Décret présidentiel n° 92-449
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation 1838 de l'accord de prêt n° 3487 AL signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versants. 1838
TITRE III — ASPECTS BUDGETAIRES, FINANCIERS, COMPTABLES, COORDINATION ET CONTRÔLE
Article 14
L'Agence nationale des forêts dresse trimestriellement en relation avec l'Institut national de recherche forestière, le bilan des opérations budgétaires de toute nature notamment physiques, financières, commerciales, budgétaires, économiques et comptables relatives à l'exécution du projet qu'elle transmet au ministère de l'économie, au ministère de l'agriculture, au Conseil national de la planification et au ministère des affaires étrangères, et une évaluation de l'utilisation du prêt ainsi que tous les élements ayant un impact sur les relations avec la BIRD.
