Décret présidentiel n° 92-433
· ج.ر عدد 85 لسنة 1992
Décret Présidentiel nº 92-433 du 30 novembre 1992
Article 3
Les attachés de cabinet sont nommés, classés et rémunérés dans les memes conditions que celles prèvues pour les emplois supérieurs d'attachés de cabinet de l'administration centrale.
