Décret présidentiel n° 92-431
· ج.ر عدد 84 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-431 du 21 novembre 1992 portant fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique) 1764
Article 1er
Il est procédé à la fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique).
La fermeture de ce poste consulaire prend effet à partir du 31 décembre 1990.
