Décret présidentiel n° 92-406
· ج.ر عدد 81 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-406 du 10 novembre 1992 modifiant le décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990, déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1992.
Ali KAFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
