Décret présidentiel n° 92-404
· ج.ر عدد 80 لسنة 1992
ملغى
Décret présidentiel n° 92-404 du 31 octobre 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation agents fiduciaires de l'Etat
Article 2
En application de l'article 1er ci-dessus, la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat est fixée comme suit :
Tahar Allan Saïd Belhous Abdelwahab Bakelli Ahmed Benbitour Maâmar Benguerba Kacim Brachemi Ali Brahiti Tahar Hamdi Habib Chaouki Hamraoui Mohamed Hardi Adelhouahab Keramane Abdenour Keramane Mokhtar Meherzi Hacène Mefti Mohamed Elyes Mesli Mokdad Sifi Farouk Tebbal.
