Décret présidentiel n° 92-384
· ج.ر عدد 76 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-384 du 20 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Exim Bank du Japon destiné à l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1992.
Ali KAFI.
