Décret présidentiel n° 92-342 du 14 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 1992 un crédit de soixante cinq millions sept cent soixante dix mille dinars (65.770.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée).

Il est ouvert sur 1992 un crédit de soixante cinq millions sept cent soixante dix mille dinars (65.770.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31.01 Administration centrale et centre de repos Rémunérations principales.... 2.700.000 31-02 Administration centrale et centre de repos Indemnités et allocations diverses. 7.000.000 31-03 Administration centrale et centre de repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie.. salairés 1.150.000 10.850.000 TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale et centre de repos Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie 4ème Partie 800.000 800.000 Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale et centre de repos - Parc automobile 1.500.000 Total de la 4ªm partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement au centre national 1.500.000 d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale et aux centres de repos Total de la 6ème Partie 7ème. Partie Dépenses diverses 37-03 Dépenses relatives à la confection de médailles Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.288.000 3.288.000 5.576.000 5.576.000 22.014.000 43-03 Contribution aux frais de fonctionnement de l'organisation nationale des moudjahidine et l'organisation nationale des enfants de chouhada Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la section I 386.000 386.000 386.000 22.400.000 :

TABLEAU (Suite N° DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ) CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat --- Rémunérations principales 15.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses.. 23.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 3ème Partie vacataire et journalier 2.000.000 40.000.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à Total de la 3ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-19 Services déconcentrés de l'Etat Entretien hada...

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses caractère familial 2.400.000 2.400.000 des cimetières de chou- 370.000 370.000 37-15 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 600.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts 600.000 43.370.000 43.370.000 65.770.000