Décret présidentiel n° 92-341
· ج.ر عدد 67 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-341 du 14 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'éducation
Article 2
Il est ouvert sur 1992 un crédit de deux milliards six cent trente et un million sept cent seize mille dinars (2.631.716.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
