Article 3

L'entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est chargée de : réviser et de réparer les matériels aéronautiques; fabriquer les accessoires, articles et composants nécessaires à la réalisation de son objet; mener toutes les études en relation avec son objet; apporter toute contribution, jugée utile par l'autorité de tutelle, à la mise en place de l'industrie aéronautique.

A ce titre, l'entreprise de rénovation de matériels aéronautiques réalise les plans d'approvisionnement, de production, de commercialisation ainsi que la construction, l'acquisition et l'aménagement des moyens industriels nécessaires à l'accomplissement de sa mission conformément aux programmes généraux approuvés par l'autorité de tutelle.

En outre, l'entreprise de rénovation de matériels aéronautiques peut fournir toutes prestations de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales.