Décret présidentiel n° 92-305
· ج.ر عدد 54 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-305 du 12 juillet 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture
Article 3
Il est ouvert sur 1992, un crédit de cent quarante six millions trois cent quarante cinq mille dinars (146.345.000) applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.