Décret présidentiel n° 92-305
· ج.ر عدد 54 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-305 du 12 juillet 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire de l'ex-ministère de la culture, le chapitre n° 43-09 intitulé « Administration centrale - organisation des festivités du 30ème anniversaire de l'indépendance ».
