Décret présidentiel n° 92-304
· ج.ر عدد 54 لسنة 1992
ملغى
Décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 susvisé.