Décret présidentiel n° 92-265
· ج.ر عدد 50 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-265 du 28 juin 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/CHF- CON/91/15 signé le 3 novembre 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du nouveau tunnel d'El Achir
Article 5
Les opérations de décaissement de prêt sont assurées par la Banque algérienne de développement conformément aux dispositions de l'accord de prêt susmentionné, pour le financement des opérations programmées dans le cadre du plan à moyen terme et du cahier des charges de la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF).
