Décret présidentiel n° 92-265
· ج.ر عدد 50 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-265 du 28 juin 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/CHF- CON/91/15 signé le 3 novembre 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du nouveau tunnel d'El Achir
TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre 2 — En matière d'étude, de contrôle et de suivi de la réalisation du projet
Article 5
Le plan à moyen terme (PMTE) de la SNTF établi conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment les lois relatives à la planification nationale et à l'aménagement du territoire, tient lieu du contrat-programme prévu à la section 4.01 de l'accord de prêt.
