Article 2

L'intervention de la Banque algérienne de développement en matière de mobilisation du prêt susvisé a pour objet, en conformité avec les lois et règlements en vigueur applicables en matière de budget, de comptabilité, de contrôle, de transfert et relations financières extérieures, de planification et de programmation des échanges extérieurs, et de passation des marchés :

1) le traitement des dossiers relatifs à l'utilisation du prêt prévu par l'accord de prêt, en liaison avec la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF);

2) la vérification de la conformité des dépenses prévues par l'accord de prêt lors de l'élaboration des demandes de décaissement du prêt;

3) la vérification de l'existence de la mention <<< Service fait >> lorsqu'elle est exigible sur les documents justificatifs présentés par la SNTF pour paiement;

4) l'introduction auprès de la Banque africaine de développement des demandes de décaissement du prêt.