Article 2

La Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) est chargée dans la limite de ses attributions et en coordination avec le ministère des transports et les autres autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur, de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation du projet et notamment les opérations ci-après : 1º) la prise en charge du processus de passation des marchés y compris les aspects administratifs, financiers et techniques, jusqu'à la présélection des fournisseurs, 2°) la préparation des dossiers relatifs à la passation des marchés, notamment les appels d'offres sur la base du dossier technique et du cahier des charges du projet préalablement défini et approuvé par elle (SNTF). 3º) la préparation des dossiers d'appel d'offres devant les commissions internes compétentes, régulièrement constituées et mises en œuvres pour la réalisation de la concurrence dans la transparence et pour la sauvegarde des intérêts de la SNTF et de l'Etat, à l'égard de tous autres co-contractants, 4°) la conclusion des contrats afférents à l'acquisition des fournitures, aux travaux, au contrôle et au suivi du projet, conformément aux lois et règlements en vigueur, 5°) le dédouanement et l'enlèvement des fournitures objet des contrats dans le cadre de l'exécution du projet, 6°) la réception des fournitures et équipements ainsi que les opérations de contrôle technique et de vérification de ces équipements, fournitures et travaux en conformité avec les prescriptions contractuelles, les lois, normes et règlements en vigueur et aux spécifications définies dans le cahier des charges, 7°) la gestion des garanties contractuelle et légale (de bonne exécution et de restitution d'avance) et tout contencieux éventuel à l'égard du fournisseur.