Article 1er

Les opérations d'exécution du projet financé par l'accord de prêt conclu entre la République Algérienne démocratique et populaire et la Banque Africaine de développelement, son effectuées par la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) conformément aux lois et règlements en vigueur et aux modalités fixées ci-après.