Article 3

Le ministre de l'économie et le ministre des universités et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juin 1992.

Mohammed BOUDIAF.

ETAT ANNEXE N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA EX-MINISTERE DES UNIVERSITES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 6.361.000 31-02 Administration centrale - Indemnités Total de la 1ère partie.

et allocations diverses 9.624.000

15.985.000

3ème Partie

Personnel Charges sociales

33-01 Administration centrale - Prestations

à caractère familial 1.467.000

33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 1.076.000

Total de la 3ème partie. 2.543.000 ETAT ANNEXE (suite) N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur 1.237.648.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 358.778.000 Total de la 6ème partie 1.596.426.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 321.000 Total de la 7ème partie Total du titre III..

Total des crédits ouverts