Article 38

Le Conseil Consultatif National est doté d'un secrétariat administratif et technique placé sous l'autorité hiérarchique du président du bureau du Conseil Consultatif National.

Il est chargé notamment: de préparer et d'organiser les travaux, de tenir les dossiers,

- d'assurer le compte rendu intégral des débats, d'assurer le classement des documents et archives, et de manière générale, d'assurer toute tâche administrative ou technique liée aux travaux du Conseil.

Une instruction du bureau précisera en tant que de besoin l'organisation du secrétariat adıministratif et technique.

DISPOSITIONS DIVERSES