Décret présidentiel n° 92-240
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-240 du 9 juin 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert sur 1992 un crédit de soixante deux millions deux cent mille dinars (62.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et pour : quarante six millions cinq cent vingt mille dinars (46.520.000 DA) à la section I: « Secrétariat général » et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret, quinze millions six cent quatre vingt mille dinars (15.680.000 DA) à la section II : << Secrétariat général du Gouvernement » et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
