Décret présidentiel n° 92-203
· ج.ر عدد 37 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-203 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (France)
Article 1er
Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (France).
La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : La Côte d'Or/ Le Doubs/La Haute Saone/Le Jura et le Territoire de Belfort.
