Décret présidentiel n° 91-84
· ج.ر عدد 14 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-84 du 3 avril 1991 portant convocation du corps électoral pour des élections législatives anticipées
Article 3
Les déclarations de candidatures doivent être déposées entre le 11 avril et 12 mai 1991 au plus tard.