Article 2

Le centre d'approvisionnement, de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD) est chargé, dans la limite de ses attributions et en coordination avec le ministère de l'éducation et les autres autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur, de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation du projet et notamment les opérations ci-après : 1º) la prise en charge du processus de passation des marchés, y compris les aspects administratifs, financiers et techniques jusqu'à la préselection des fournisseurs, 2°) la préparation des dossiers relatifs à la passation des marchés, notamment les appels d'offres sur la base des nomenclatures d'équipements arrêtées par le ministère de l'éducation, 3°) la vérification et le contrôle technique des équipements objet d'appel d'offres conformément aux spécifications techniques définies par le ministère de l'éducation, 4°) la présentation des compétentes dossiers d'appels prévues d'offres par la devant les commissions législation en vigueur, dans les délais fixés par le calendrier d'exécution, 5°) la conclusion des contrats afférents aux équipements conformément aux lois et règlements en vigueur, 6°) le dédouanement et l'enlèvement des équipements, objet du contrat, 7°) la réception des équipements soit au niveau des magasins du CAMEMD, soit au niveau des établissements scolaires concernés, ainsi que les opérations de contrôle technique et de vérifications de ces équipements en conformité avec les prescriptions contractuelles, 8°) la livraison des équipements aux établissements concernés conformément aux plans d'équipements arrêtés par le ministère de l'éducation, 9°) en coordination avec les établissements utilisateurs et le fournisseur, la mise en route des équipements livrés dans le cadre du projet, et les opérations de contrôle technicopédagogiques concernant ces équipements, 10°) la mise en œuvre des dispositions contractuelles avec le fournisseur en matière d'initiation des personnels à l'utilisation des équipements au niveau des établissements scolaires bénéficiaires, 11°) la maintenance des équipements et l'approvisionnement en pièces de rechange pendant et après la période de garantie contractuelle, 12°) la gestion de la garantie contractuelle et tout contentieux éventuel à l'égard du fournisseur, en coordination avec l'utilisateur.