Décret présidentiel n° 91-540
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-540 du 25 décembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° B/ALG/EDU/90/14 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement d'un projet de renforcement de l'enseignement technique et l'accord de prêt n° F/ALG/ET-EDU/ 90/1 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement d'un projet d'études de valorisation de l'enseignement technique
Article 2
Les interventions de la banque algérienne de développement (BAD) et du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens, didactiques (CAMEMD) sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions prévues en annexe I pour la BAD et en annexe II pour le CAMEMD.
