Décret présidentiel n° 91-540
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-540 du 25 décembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° B/ALG/EDU/90/14 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement d'un projet de renforcement de l'enseignement technique et l'accord de prêt n° F/ALG/ET-EDU/ 90/1 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement d'un projet d'études de valorisation de l'enseignement technique
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Les opérations d'exécution du projet financé par les accords de prêt conclus entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement d'autre part, sont effectuées par le CAMEMD, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux modalités fixées ci-après.
